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Le ministre de l'agriculture et de la
pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles
L. 914-6 (IV, 3o), L. 915-9 et L. 915-10 ;
Vu le décret no 91-823 du 28
août 1991 relatif à l'identification des
chiens, des chats et autres carnivores domestiques et
à la tenue des locaux où se pratiquent de
façon habituelle l'élevage en vue de la vente,
la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde
de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2
et 276-3 du code rural ;
Vu le décret no 2000-1039 du 23
octobre 2000 relatif aux modalités de
délivrance du certificat de capacité relatif
à l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en
application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o)
du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux
dispositions de l'article 1er (b) du décret du 23
octobre 2000 susvisé, est requis pour l'exercice des
activités liées aux animaux domestiques de
compagnie l'un des diplômes, titres ou certificats
visés ci-après :
Diplômes
Niveau V :
- CAPA élevage canin ;
- BPA élevage canin ;
- BEPA exploitation,
spécialité « élevage canin »
;
- BEPA animalerie, spécialité
« laboratoire » ;
- BEPA services, spécialité
« vente d'animaux de compagnie, de produits et
accessoires d'animalerie ».
Niveau IV :
- BTA production, conduite de
l'élevage canin ;
- BTA production, qualification technicien
animalier de laboratoire ;
- BTA communication et services,
spécialité commercialisation, support
pédagogique « animalerie » ;
- baccalauréat professionnel,
technicien-conseil vente en animalerie.
Enseignement supérieur agronomique et
vétérinaire :
- diplôme d'Etat de docteur
vétérinaire.
Certificat de spécialisation
Certificat de spécialisation
d'aide-soignant vétérinaire,
délivré par les LPA d'Alençon et
d'Evreux.
Titres homologués
Certificat pratique d'agent cynophile de
sécurité, délivré par le
lycée professionnel agricole des Combrailles,
à Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation
professionnelle pour adultes d'Aix-Valabre.
Toiletteur canin, délivré par
le centre de formation d'apprentis de
Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis
de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation
professionnelle de Marmande.
Auxiliaire spécialisé(e)
vétérinaire, délivré par le
centre de formation par alternance d'Aix-en-Provence.
Autres titres et certificats liés
à des formations
Moniteur en éducation canine 2e
degré, délivré par la
Société centrale canine pour
l'amélioration des races de chiens en France.
Certificat d'aptitude aux fonctions de juge
et expert confirmateur, délivré par la
Société centrale canine pour
l'amélioration des races de chiens en France.
Certificat de formation à
l'élevage canin, de la Société centrale
canine.
Certificat d'études techniques de
l'animal de compagnie d'espèce domestique,
délivré par la Société
francophone de cynotechnie, option « chien
».
Certificat d'études techniques de
l'animal de compagnie d'espèce domestique,
délivré par la Société
francophone de cynotechnie, option « chats et petits
mammifères familiers ».
Educateur chiens d'utilité, chiens
guides d'aveugles, délivré par la
Fédération nationale des éducateurs de
chiens guides d'aveugles.
Art. 2. - Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche est chargé de
l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 juillet
2001.
Pour le ministre et par
délégation :
Par empêchement du directeur
général
de l'enseignement et de la recherche
:
L'ingénieur en chef
d'agronomie,
J. Reparet
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