Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L CLAN DES SEEONEE.

Avant-propos (lexique)

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « contrat à distance » : tout contrat concernant des produits ou services conclu entre la Société S.A.R.L Le Clan des Seeonee et un Client(*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société S.A.R.L Le Clan des Seeonee qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par "double clic" (*) pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le Client s'engage à acheter des produits et la Société S.A.R.L Le Clan des Seeonee à les livrer.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la Société S.A.R.L Le Clan des Seeonee.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site de la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee. Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV).
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES DE LA BOUTIQUE ELECTRONIQUE DE LA SOCIETE S.A.R.L Le Clan des Seeonee.
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee.

Au moment de la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV énoncées sur l'écran (descriptif du service ou du produit, prix, particularités du produit ou de la prestation proposée, date de validité de l'offre) et déclarez expressément les accepter sans réserve. LE « DOUBLE CLIC » QUE VOUS EXECUTEREZ APRES AVOIR REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE CELLES-CI ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV.
EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE PRODUITS OU DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.

Article 1 (société)

Société :S.A.R.L Le Clan des Seeonee
Capital : 7800.00 Euros € (Euros)
Immatriculation : RCS Valence(Drôme) n° 481 183 937 00012 APE 930 N
Siège social : ZI Les Plaines, 26780, Malataverne
Téléphone: 04.75.90.79.94
Fax : 04.75.90.79.94
E-mail : en cliquant ici:
TVA : 0.0 OU 19.6
Numéro TVA Intra : FR54481183937

Article 2 (objet)

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposée par la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee.
En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 3 (produits)

Les produits et services proposés par la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee sont présentés sur le site de la boutique en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits figurant sur le site de la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles. La société S.A.R.L Le Clan des Seeonee mettra en oeuvre tous ses efforts pour vous assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et des services proposés, mais en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit ou d’un service, un message d'information vous sera adressé vous proposant un autre produit ou l'annulation de la commande.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Dans le cas d’une modification des caractéristiques de ses produits, de part son fait ou de part celui de ses fournisseurs, la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee s’engage à mettre à jour lesfiches techniques de ses produits ou services le plus rapidement possible.
Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Article 4 (commande)

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
Dans le cadre de l’établissement d’un devis, tout accord du document adressé par e-mail au client, et renvoyé à la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Article 5 (confirmation)

Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint.
La société S.A.R.L Le Clan des Seeonee se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture des produits ou des services commandés. La société S.A.R.L Le Clan des Seeonee vous en informera par courrier electronique.

Article 6 (droit de rétractation)

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner les Produits ne lui convenant pas. Ce délai, valable dans les cas suivants, court :
- pour les produits livrés à domicile: à compter du jour de leur réception par le Client.
- pour les services : à compter du jour de l’acceptation du contrat de prestations par le Client.
Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits, soit l’échange de ceux-ci. La société S.A.R.L Le Clan des Seeonee disposera d’un délai de trente (30) jours pour rembourser le client, quelque soit son mode de règlement, sous réserve pour celui-ci, de la fourniture de coordonnées bancaires valides. Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec son accord explicite, avant la fin du délai de sept (7) jours francs prévu précédemment.
Le retour des produits s'effectue à vos frais, à l'exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Les produits tels que les logiciels, CD Rom, jeux de console ne devront pas avoir été descellés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage cellophane aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.TOUT RETOUR DE PRODUITS DOIT FAIRE L´OBJET D´UNE DEMANDE FORMULEE PAR E-MAIL AUPRES DE NOTRE SERVICE CLIENTS : conseils@clandesseeonee.com

Dans le cas de produits ou services proposés en ligne (téléchargements de logiciels, de scripts, fourniture de documents électroniques, prestations de conseils en ligne...), le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation afin de bénéficier du service fourni immédiatement.

Article 7 (exécution de la commande)

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la sociétéS.A.R.L Le Clan des Seeonee.
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de la fourniture des produits et des services. Celle-ci sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 9 (livraison)

Article 9.1 (livraison physique de produits)

La livraison des produits que vous commandez est aujourd'hui assurée en France Métropolitaine et en Corse du lundi au samedi hors jours fériés. La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande. Les modalités de livraison que vous aurez choisies lors de votre commande, feront l'objet de la confirmation visée à l'article 5 ci-dessus, par la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee.
Une commande peut être livrée en plusieurs seule fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Par ailleurs, dans l'hypothèse où les produits commandés seraient livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vous vous engagez à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande.
Vous vous engagez à être présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas présent lors de la présentation du colis, vous vous engagez à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.
Une nouvelle présentation vous sera également proposée par le transporteur sur son avis de passage.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee aura rempli son obligation de livraison.
En cas de livraison par transporteur, vous devez pouvoir, si cela vous est demandé, faire la preuve de votre identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système de commande figurant sur la confirmation.
Vous vous engagez à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur lequel vous pourrez porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature du bon d'émargement vous reconnaissez avoir reçu le nombre de marchandises commandées. En cas de livraison sur votre lieu de travail, notre transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, vous devez prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande vous soit remise. La société S.A.R.L Le Clan des Seeonee décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Vous devrez vérifier lors de la livraison si des produits sont abîmés ou manquants et devrez compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature le document qui accompagne les produits livrés, et le remettre au transporteur. Dans l'hypothèse où vous n'auriez pas été en mesure de compléter ce document, vous devez en informer la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee par e-mail à l’adresse conseils@clandesseeonee.com ou par téléphone au 04.75.90.79.94 dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

La Société S.A.R.L Le Clan des Seeonee mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par e-mail à l’adresse en cliquant ici: ou par téléphone au 04.75.90.79.94 afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 3. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du Client.
Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, vous en serez automatiquement informé par tous moyens. Tout retard de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la passation de votre commande vous permettra de demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
Pour les produits d'une valeur supérieure à 457.35 euros (3000 francs), le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de dépassement supérieur à 7 jours, vous pourrez dénoncer le contrat. Votre droit de renonciation doit s'exercer dans un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison.

Article 9.2 (livraison électronique de produits)

La livraison de produits ou de services par voie électronique est entièrement sécurisée. Néanmoins, les  caractéristiques du réseau Internet permettent d’affirmer que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative due à l'hétérogénéité des réseaux, aux caractéristiques et capacités diverses, qui lorsqu'ils sont saturés impactent sur les délais de téléchargement et d'accessibilité des données.  En outre, Internet est un réseau ouvert : en conséquence, et malgré toutes les précautions prises en matière de sécurité, la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee ne peut garantir le Client contre les risques d'intrusion, de piratage des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des virus informatiques malgré la sécurisation élevée des systèmes. En conséquence la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee ne saurait être tenu pour responsable des conséquences et dommages directs et indirects supportés par le Client.
Concernant la livraison des produits, celle-ci étant immédiate après acceptation du paiement et validation de la commande, le client est informé qu’il renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6.
En cas de problème de livraison électronique de produits et/ou de services, la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee garantit au Client une nouvelle livraison des produits et/ou des services commandés par lui sans aucune contrepartie, de quelque nature qu’elle soit.

Article 10 (service clients)

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, vous pouvez adresser un e-mail à conseils@clandesseeonee.com ou nous téléphoner au 04.75.90.79.94 (aux heures d’ouverture).

Article 20.1 (contenus illicites)

Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. La société S.A.R.L Le Clan des Seeonee rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société S.A.R.L Le Clan des Seeonee serait informée de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. La société S.A.R.L Le Clan des Seeonee se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société S.A.R.L Le Clan des Seeonee est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.