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Clan des Seeonee. Les métiers du chien

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LES GARANTIES LEGALES .

Par Le Clan Des Seeonee. HP

La vente des chiens est régie par des lois et décrets que se doit de respecter le vendeur quelqu'il soit.

C'est le Code Rural qui régit ces ventes.

*Ces textes devraient être repris clairement sur votre attestation de vente et signes par le vendeur.

Nous ne reprenons là que la partie intéressant les chiens.

art 285.1

Sont réputés vices rédhibitoires pour l'espèce canine:

*La Maladie de Carré.

*l'Hépatite contagieuse (Maladie de Rubarth)

*La Parvovirose canine.

La Dysplasie coxo fémorale jusqu'au 1 an du chien.

*L'ectopie testiculaire pour les animaux âgées de plus de 6 mois.

*L'atrophie rétinienne.

art 285.3

Aucune action en garantie ne saurait être introduite si l'acheteur a libéré par écrit,au moment de la vente,le vendeur.

Attention il existe des délais entre l'achat et l'action en garantie à respecter,qui différent suivant la maladie.

Si vous souhaitez des renseignements plus précis sur cette première partie,n'hésitez pas à nous contacter.

Hervé Pupier .

- Clan des Seeonee. -Déclaration au CNIL N°707649

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