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Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste
des départements déclarés atteints
par la rage
.
Le ministre de
l'agriculture et de la pêche,
Vu le code
rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;
Vu le
décret no 91-823 du 28 avril 1991 relatif à
l'identification des chiens et des chats et autres carnivores
domestiques et à la
tenue des
locaux où se pratiquent de façon habituelle
l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le
toilettage, le transit
ou la garde de
ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3
du code rural ;
Vu le
décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte
contre la rage, et notamment son article 2 ;
Vu
l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant
déclaration des départements atteints par la rage
;
Vu
l'arrêté du 27 avril 1997 complétant les
dispositions de l'article 1er du décret no 96-596 du 27 juin
1996 relatif à la lutte
contre la rage
;
Vu
l'arrêté du 27 avril 1997 relatif à la
conservation d'animaux contaminés de rage,
Arrête
:
Art. 1er. - La
liste des départements déclarés atteints par la
rage figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le
présent arrêté est affiché dans les
mairies des départements désignés à
l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois,
à
huit jours
d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande
diffusion.
Art. 3. - Les
articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux
mesures destinées à empêcher la propagation
de
la rage ainsi
que les articles 4, 5 et 13 du décret no 96-596 du 27 juin
1996 susvisé concernant les mesures de police sanitaire
applicables aux
chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des
départements déclarés infectés de
rage.
Art. 4. -
L'article du 25 octobre 1976 modifié portant
déclaration des départements atteints par la rage est
abrogé.
Art. 5. - Le
directeur général de l'alimentation et les
préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du
présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à
Paris, le 22 avril 1998.
Pour le
ministre et par délégation :
Par
empêchement du directeur général
de
l'alimentation :
Le chef de
service,
B.
Vallat
A N N E X
E
LISTE DES
DEPARTEMENTS DECLARES ATTEINTS PAR LA RAGE
Aisne.
Ardennes.
Aube.
Doubs.
Marne.
Haute-Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Moselle.
Nord.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Vosges.
Territoire de
Belfort.